Politique de confidentialité

Outre toute fonctionnalité de désactivation fournie par l'un des services mentionnés dans le présent document, les utilisateurs peuvent en savoir plus sur la manière de désactiver de manière générale la publicité ciblée par centres d'intérêt dans la section dédiée de la Politique en matière de cookies.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• la fourniture des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution des obligations précontractuelles qui en découlent ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Les données à caractère personnel seront traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté.
• Les données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable du traitement seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Responsable du traitement.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données à caractère personnel seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Les droits des utilisateurs en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, les utilisateurs ont le droit, dans la mesure où la loi le permet, de :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel.
• S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si ce traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs données. Les utilisateurs de ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le responsable du traitement, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données faisant l'objet du traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs de ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
• Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs de ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs données à d'autres fins que leur stockage.
• Faire supprimer ou effacer leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs de ont le droit d'obtenir de la part du Responsable du traitement l'effacement de leurs données.
• Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs de ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave.
• Déposer une plainte. Les utilisateurs de ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s'adressant au Propriétaire à l'aide des coordonnées fournies dans la section « Contact ».

Détails concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification. Lorsque l'utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande visant à exercer les droits de l'utilisateur peut être adressée au Responsable du traitement via les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et recevront une réponse du Responsable du traitement dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d'un mois, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou effacement de données à caractère personnel ou limitation du traitement sera communiquée par le Responsable du traitement à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Responsable du traitement les informera de l'identité de ces destinataires.

Action en justice

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou au cours des étapes menant à d'éventuelles actions en justice résultant d'une utilisation abusive du présent Site web ou des Services associés.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l'utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l'utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations non contenues dans la présente politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de ce site Web et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire recueillera un nouveau consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.