Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent

l'utilisation de ce site Web, ainsi que
tout autre accord ou relation juridique avec le Propriétaire
de manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans la section dédiée correspondante du présent document.

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Hyundailaan 4,
3980 Tessenderlo, Belgique

Adresse e-mail du propriétaire : marketing@hyundai.eu

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux consommateurs ou aux utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les utilisateurs.

Conditions d'utilisation

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale lors de l'utilisation de ce site web.

Des conditions d'utilisation ou d'accès spécifiques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des cas particuliers et, le cas échéant, sont indiquées dans le présent document.

En utilisant ce site Web, les utilisateurs confirment qu'ils remplissent les conditions suivantes :

Il n'y a aucune restriction pour les utilisateurs quant à leur statut de consommateurs ou d'utilisateurs professionnels

Contenu de ce site Web

Sauf indication contraire ou mention clairement identifiable, tout le contenu disponible sur ce site web est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire s'engage à faire tout son possible pour s'assurer que le contenu fourni sur ce site Web n'enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat.
Dans ce cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, ceux-ci sont priés de signaler de préférence les réclamations concernées en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Droits relatifs au contenu de ce site Web - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans le cadre d'une utilisation normale du Service.

En particulier, mais sans s’y limiter, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site Web, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce Site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via ce Site Web pour son usage personnel et non commercial exclusif, à condition que les mentions de droits d’auteur et toutes les autres mentions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur reste inchangée.

Accès à des ressources externes

Par l'intermédiaire de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles relatives à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, découlent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, à défaut, de la législation applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur finalité, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce site web et/ou du service n'enfreint aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicables.

Par conséquent, , le Propriétaire, se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant l'accès des Utilisateurs au présent Site Web ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant tout comportement répréhensible commis via le présent Site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

enfreindre les lois, les règlements et/ou les présentes Conditions ;
enfreindre les droits de tiers ;
porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
porter atteinte au Propriétaire ou à tout tiers.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication contraire expresse ou accord avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en matière de dommages-intérêts liés à l'exécution du Contrat est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande ⁠— y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat ⁠— formulées par tout tiers en raison de ou en relation avec toute violation fautive des présentes Conditions, des droits de tiers ou des dispositions légales liées à l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Ce qui précède s'applique également à toute réclamation formulée par des tiers (y compris, sans s'y limiter, les clients du Propriétaire) à l'encontre du Propriétaire concernant les Produits numériques fournis par l'Utilisateur, telles que, par exemple, les réclamations pour non-conformité.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire expresse et sans préjudice des dispositions impératives, les Utilisateurs n'ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cette disposition ne s'applique pas aux dommages portant atteinte à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que toute obligation strictement nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, pour autant que ce Site Web ait été utilisé de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

À moins que les dommages n'aient été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou qu'ils ne portent atteinte à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie les garanties, conditions, droits ou recours dont l'Utilisateur peut bénéficier en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) ou de toute législation similaire des États et territoires, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non exclu et la responsabilité qui n'est pas autrement exclue en vertu des présentes Conditions, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.

Utilisateurs américains

Exclusion de garanties

Ce site web est fourni strictement « tel quel » et « tel que disponible ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toute condition, déclaration et garantie — qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du service ne créera de garantie non expressément mentionnée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou en un lieu donné, sans interruption ou en toute sécurité ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par le biais de l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, et les Utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou à leur appareil mobile, ou de toute perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation du Service par les Utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, ne cautionne pas et n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par un tiers via le Service ou tout site web ou service accessible par un lien hypertexte, et le Propriétaire ne sera pas partie prenante ni ne surveillera de quelque manière que ce soit les transactions entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également disposer d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues par le présent accord ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Limitations de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent être tenus responsables de :

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou toute autre perte intangible, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service, du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;
tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toutes les informations personnelles qui y sont stockées, ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci ;
toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Service ;
tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire susceptible d'être transmis vers ou via le Service ;
toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou tout dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais du Service ; et/ou
le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas, le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d'un montant supérieur à la somme versée par l'Utilisateur au Propriétaire au titre des présentes au cours des 12 mois précédents, ou de la durée du présent accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

La présente section relative à la limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement, même si l'Utilisateur a été informé de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les présentes conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également disposer d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques, découlant de

l'utilisation et l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
la violation par l'Utilisateur des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
la violation par l'Utilisateur des droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ;
la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu soumis à partir du compte de l'Utilisateur, y compris l'accès par un tiers à l'aide du nom d'utilisateur, du mot de passe ou de toute autre mesure de sécurité unique de l'Utilisateur, le cas échéant, y compris, sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
la faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
les dispositions légales applicables à l'Utilisateur ou à ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

Interruption du service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou de toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'interrompre définitivement le Service. En cas d'interruption du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de retirer leurs données ou informations personnelles et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l'utilisation du produit et/ou à une indemnisation, conformément à la législation applicable.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie de ce Site Web et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se reporter à la politique de confidentialité de ce Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits sur les marques, les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles liés à ce Site Web, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — verbales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces modifications de manière appropriée.

Ces modifications n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à compter de la date à laquelle elles auront été communiquées aux Utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par ces modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l'avance de la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Coordonnées

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions était jugée ou devenait invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformulée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, sans s'y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties concernant cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables afin de remplacer les parties nulles, invalides ou inapplicables.
À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le prévoit.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble du Contrat, à moins que les dispositions concernées ne soient essentielles au Contrat, ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge inacceptable pour l'une des parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire a son siège social, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si la législation du pays dans lequel l'Utilisateur se trouve prévoit des normes de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévaudront.

Exception pour les consommateurs en Suisse

Si l'Utilisateur est considéré comme un consommateur en Suisse, le droit suisse s'appliquera.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Si l'Utilisateur est considéré comme un Consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s'applique.

Lieu de juridiction

La compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire a son siège social, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs qui sont considérés comme des Consommateurs européens, ni aux Consommateurs établis au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Ce qui précède ne s'applique pas aux utilisateurs au Brésil qui sont considérés comme des consommateurs.

Définitions et références juridiques

Ce site web (ou cette application)

La propriété qui permet la fourniture du Service.

Contrat

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Brésilien (ou Brésil)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout utilisateur qui ne répond pas aux critères définissant un consommateur.

Produit numérique

Désigne un produit qui comprend :

du contenu produit et fourni sous forme numérique ; et/ou
d'un service permettant la création, le traitement, le stockage ou l'accès à des données sous forme numérique, ou le partage ou toute autre forme d'interaction avec des données numériques téléchargées ou créées par l'Utilisateur ou tout autre utilisateur de ce Site web.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'UE.

Propriétaire (ou Nous)

Désigne la ou les personnes physiques ou morales qui mettent ce site web et/ou le service à la disposition des utilisateurs.

Service

Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans les présentes Conditions et sur ce site Web.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l'utilisation de ce site Web et/ou du service, telles que décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps à autre.

Utilisateur (ou vous)

Désigne toute personne physique ou morale utilisant ce site Web.

Consommateur

Le consommateur est tout utilisateur remplissant les conditions requises par la législation applicable.